Lois Fondamentales:   
Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja correspondant au 4 Avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement du supérieur modifiée et complétée
Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1491 correspondant au 22 Août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002
  
Décrets: 
Décret n° 11-97 du du 25 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 28 février 2011 abrogeant le décret présidentiel N° 10-315 (JORADP Année 2011, No 13 page 17)
Décret exécutif n° 10-252 du 12 Dhou Kaada 1431 correspondant au 20 Octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur (JORADP Année 2010, No 60 page 10-11-12)
Décret exécutif n° 10-231 du 23 Choual 1431 correspondant au 2 Octobre 2010 portant statut du doctorant (JORADP Année 2010, No 57 page 12-13)
Décret exécutif n° 10-232 du 23 Choual 1431 correspondant au 2 Octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignent chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution (JORADP Année 2010, No 57 page 14-15)
Décret exécutif n° 10-232 du 23 Choual 1431 correspondant au 2 Octobre 2010 fixant les rétributions des PNR (JORADP Année 2010, No 57 page 14-15)
  
Instructions: 
Instruction ministérielle n° 01 du 23 Décembre 2006 sur le perfectionnement et la formation à l'étranger
  
Arrêtés: 
Arrêté n° 778 du 08 juillet 2017 fixant les modalités d’application de l'article 23 du décret exécutif n°08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 03 mai 2008, portant statut particulier de l’enseignant chercheur
Arrêté n° 933 du 28 juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention de la lutte contre le plagiat
Arrêté n° 371 du 11 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur
Arrêté n° 735 du 15 Décembre 2010 fixant les critères de notation pour le bénéfice de la prime d’amélioration des performances pédagogiques et scientifiques de l'enseignant chercheur