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Textes législatifs et réglementaires de l'enseignant

Lois Fondamentales:   
Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 Avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement du supérieur
Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 Août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002
  
Décrets: 
Décret présidentiel n° 11-97 du du 25 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 28 février 2011 (Journal officiel : année 2011, n° 13, page 17)
Décret exécutif n° 10-252 du 12 Dhou Kaada 1431 correspondant au 20 Octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l'enseignant chercheur (Journal officiel : année 2010, n° 60, page 10-11-12)
Décret exécutif n° 10-231 du 23 Choual 1431 correspondant au 2 Octobre 2010 portant statut du doctorant (Journal officiel : année 2010, n° 57, page 12-13)
Décret exécutif n° 10-232 du 23 Choual 1431 correspondant au 2 Octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignent chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution (Journal officiel : année 2010, n° 57, page 14-15)
Décret exécutif n° 10-232 du 23 Choual 1431 correspondant au 2 Octobre 2010 (les rétributions des PNR) (Journal officiel : année 2010, n° 57, page 14-15)
  
Instructions: 
Instruction ministérielle n° 01 du 23 Décembre 2006 sur le perfectionnement et la formation à l'étranger
  
Arrêtés: 
Arrêté n° 778 du 08 juillet 2017 fixant les modalités d’application de l'article 23 du décret exécutif n°08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 03 mai 2008, portant statut particulier de l’enseignant chercheur
Arrêté n° 933 du 28 juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention de la lutte contre le plagiat
Arrêté n° 929 du 20 juillet 2016 fixant le volume horaire hebdomadaire d’enseignement de l’enseignent chercheur
Arrêté n° 371 du 11 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur
Arrêté n° 735 du 15 Décembre 2010 fixant les critères de notation pour le bénéfice de la prime d’amélioration des performances pédagogiques et scientifiques de l'enseignant chercheur